Casier judiciaire vierge pour les futurs candidats aux élections ?

05/10/2016 – 18h50 Paris (Lengadoc Info) – C’est un amendement qui n’aura pas fait beaucoup de bruit qui a été voté dans la nuit du mercredi 28 au jeudi 29 septembre à l’Assemblée Nationale. Pourtant, il pourrait bien engendrer quelques turbulences dans la vie politique française et chez les futurs candidats aux élections.

Les candidats condamnés pour manquement au devoir de probité ne pourront pas se présenter

Dans le cadre de la nouvelle loi Transparence, Lutte contre la corruption et Modernisation de la vie économique, appelée également Loi Sapin 2, la députée héraultaise Fanny Dombre-Coste (PS) a déposé un amendement exigeant que désormais toute personne candidate à une élection devra présenter un casier judiciaire vierge de toute condamnation pour manquement au devoir de probité. C’est à dire que toute personne déjà condamnée pour corruption, trafic d’influence, recel, blanchiment et autres délits fiscaux, ne pourra plus se présenter à une élection.

Voté par les parlementaires, cet amendement a pour objectif de rétablir la confiance des électeurs échaudés par les scandales comme l’affaire Cahuzac. « Alors que la démocratie est ébranlée par des affaires qui nuisent à son image, cet amendement a pour objet de renforcer la confiance des citoyens envers leurs représentants ».

Un amendement qui ne concerne pas… les députés !

Cet amendement, co-signé par deux autres députés héraultais socialistes, Christian Assaf et Frédéric Roig, est ainsi présenté comme étant un grand progrès éthique et moral pour la vie politique française. Pour Christian Assaf, «(…)cette avancée est nécessaire pour renouer le lien de confiance entre les citoyens et les élus, pour que le « tous pourris » ne cache pas et ne gâche pas l’engagement citoyen de milliers de femmes et d’hommes dont l’honnêteté ne souffre d’aucun doute. Pour cela, avec cet amendement, il était indispensable de rappeler que la probité des représentants du peuple doit être au-dessus de tout soupçon ». Pourtant, l’amendement en question est loin de faire l’unanimité, y compris au Parti Socialiste. Certains pointent du doigt le fait que cet amendement s’adresse uniquement aux élus locaux et non pas aux parlementaires. En effet, faute de loi organique, les députés qui ont déposé cet amendement et leurs collègues ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure éthique, ils pourront donc sans problème être candidats aux élections législatives de 2017.

Photos : Lengadoc Info

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