Indépendance de la Catalogne : repenser la Nation ? [Partie 2]

29/05/2017 – 18h00 Perpignan (Lengadoc Info) – Tribune libre – Un changement d’échelle s’est donc opéré, avec la constitution de communautés régionales qui ont tous les éléments – Assemblée élue, gouvernement, partis politiques, tissus d’entreprise de tailles diverses, réseaux associatifs, confessionnels…. – pour constituer une communauté étatique. Ces communautés régionales contestent, de fait, l’organisation en Etat-nation homogène. En conséquence, les Etats dans lesquels ces mouvements ont émergés, ont dû procéder à des adaptations de leur organisation.

L’adaptation des Etats-nations à la montée des régionalismes

Dans beaucoup d’Etats Européens, une évolution s’est mise en place face à la montée des régionalismes infraétatiques. Le choix s’est globalement porté vers deux solutions : la décentralisation, plus ou moins ample, et la fédéralisation.

I. Le choix de la décentralisation

En Italie, dès 1947, un statut spécial est accordé à plusieurs régions (Val d’Aoste, Sardaigne, Sicile, Frioul-Vénitie julienne et Trentin-Haut-Adige). Puis, les lois de 1968 et de 1970 prévoient la constitution de 15 autres régions. Les compétences de ces régions sont considérables : d’ordre Constitutionnel – elles élaborent leur propre statut sous le contrôle du Parlement national et de la Cour Constitutionnelle.

Au Royaume-Uni, des Assemblées régionales sont crées pour le Pays de Galles, l’Ecosse, l’Irlande du Nord en 1997 ; elles sont élues pour la première fois en 1999. Le but énoncé de cette politique est de moderniser l’Etat en améliorant son fonctionnement souvent critiqué, et de désamorcer le nationalisme en Ecosse et au Pays de Galles. Ce choix s’avère payant, tout particulièrement en Irlande où cette politique contribue à mettre un terme à ce conflit meurtrier : en mars 2007, les partis de Ian Paisley (parti protestant unioniste) et de Gerry Adams (Sinn Fein) arrivent en tête et sont contraints de gouverner ensemble.

Le Brexit vient de redistribuer les cartes puisque l’Ecosse par la voix de Nicola Sturgeon réaffirme sa volonté de quitter le Royaume-Uni pour adhérer à l’Union-Européenne. Un nouveau référendum en ce sens va très certainement être proposé aux Ecossais avant fin 2018.

En France, pays de tradition très centralisatrice (Jacobinisme), une évolution se dessine depuis la mise en place de la politique de décentralisation à partir de 1982, même si elle est plus limitée que celles menées en Italie et au Royaume-Uni. Les compétences régionales se sont élargies depuis cette date et le Gouvernement Raffarin a proposé d’inscrire en 2003 le principe de décentralisation dans la Constitution française. Désormais, l’article 1 de la Constitution précise : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ».

Le 1^er Janvier 2018, la Corse accédera au statut de Collectivité Territoriale Unique.

Mais dans ces différents cas, il s’agit également de concéder aux Assemblées régionales un pouvoir accru afin de permettre que se maintienne l’unité de l’Etat-nation. Ce choix peut donc paraître insuffisant lorsque les mouvements régionalistes ont une audience large et qu’ils s’appuient sur un véritable ancrage territorial, lorsque se forment, par exemple, de véritables nations à l’intérieur de la nation, comme c’est le cas en Espagne. Dans ce cas, la solution à envisager est celle de la fédéralisation.

II. Le choix de la fédéralisation

La Belgique et l’Espagne, devant la montée des mouvements régionalistes et identitaires, n’ont pu se contenter de l’ajustement que représente la décentralisation et se sont tournées vers la construction d’une fédération. La Belgique est devenue fédérale en 1993.

L’article 137 de la Constitution espagnole quant-à-lui, précise : « l’Etat s’organise territorialement en communes, en provinces et en Communautés autonomes qui vont se constituer ». L’article 143 ajoute : « Les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes, les territoires insulaires et les provinces dotées d’une identité régionale historique, pourront accéder à leur autonomie et s’ériger en « Communautés autonomes » ».

Dés la promulgation de la Constitution (1978) au sortir de la période Franquiste, une place particulière est donc définie pour les régions, surtout pour la Catalogne et le Pays basque.

Cette autonomie se traduit notamment par la possibilité pour ces régions d’accéder très rapidement à un statut d’autonomie, autonomie concrétisée en 1979, après ratification par référendum. Dans ces régions, qui deviennent progressivement les unes après les autres autonomes, les compétences sont très étendues : aménagement du territoire, urbanisme, logement, réseau de communication, planification du développement économique, culture, langue régionale…

Les Communautés autonomes disposent d’une organisation institutionnelle : une Assemblée législative élue au suffrage universel, un Président élu par l’Assemblée parmi ses membres (et ensuite nommé par le Roi) et un Conseil de gouvernement doté de fonctions exécutives et administratives, l’un et l’autre responsables.

Ainsi, les particularismes régionaux peuvent-ils s’exprimer en toute légalité. Cependant, l’autonomie n’est pas toujours considérée comme suffisante ; elle engendre en effet le désir de davantage d’autonomie comme la reconnaissance d’attachements identitaires renforcés. En Espagne, les régions veulent toutes obtenir le statut de nation. C’est donc sur la voie de la fédéralisation que s’est engagée l’Espagne.

Le gouvernement de la Catalogne prêt à l’affrontement

Le référendum sur l’indépendance de la Catalogne se déroulera le 17 Septembre 2017. Mais le Gouvernement central de Madrid veut bloquer le déroulement de cette procédure au motif qu’elle est illégitime. C’est la position des autorités et du Tribunal Constitutionnel. Les indépendantistes Catalans ont dores et déjà mis au point un mécanisme dit de « détachement immédiat » de la Communauté autonome de l’Espagne. Ce projet de transition juridique, baptisé « loi de rupture », existe déjà. L’objectif de ce document est de servir de Constitution pour la Catalogne durant deux mois. Cette procédure serait nécessaire au Parlement catalan pour lancer le processus institutionnel qui va transformer la Catalogne en République parlementaire. 

François de MAISTRE

Première Partie

Photos : Lengadoc Info

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