Les réserves parlementaires source de tous les abus ? (Tribune libre)

07/03/2016 – 18h00 Montpellier (Lengadoc Info) – Les rares occasions où le terme « réserve parlementaire » arrive aux oreilles des Français ne sont souvent pas accompagnés d’explications sur celles-ci. De quoi s’agit-il ? Qui en dispose ? Comment sont-elles employées ?

Commençons par la base, une réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’Etats dont disposent nos députés. Concrètement, ces subventions sont de l’argent public. Nous y contribuons tous par le biais des impôts directs ou indirects. La réserve parlementaire, trouve sa source directement de notre portefeuille.

Cette réserve parlementaire est à la disposition des parlementaires. Elle est de 130 000€ en moyenne par député. Les membres du bureau de l’assemblée nationale disposent d’une réserve de 140 000€, les vice-présidents de l’assemblée nationale, les questeurs, les présidents de groupe et les présidents de commission disposent quant à eux de 260 000€. Enfin, dernier échelon –et pas des moindres-, le président de l’Assemblée Nationale (actuellement Claude Bartolone) dispose d’une rondelette enveloppe de… 560 000€.

Pour en revenir à notre première interrogation, la réserve parlementaire est donc un gros, très gros tas d’oseille.

Ces subventions sont votées en lois de finances initiales chaque année. Chaque député va alors allouer la somme de son choix aux associations et collectivités de sa circonscription. Suite à l’affaire Cahuzac et aux nombreuses critiques adressées, notamment sur l’opacité de ces subventions, le site de l’assemblée nationale publie depuis 2013 la liste complète et détaillée de ces subventions.
L’occasion de faire un tour de piste des associations financées par nos élus !

L’associatif militant, pêché mignon du député (socialiste) français

Ce n’est plus un secret, les associations politisées jouent un rôle prépondérant dans la politique de notre Ve République. Le Parti Socialiste l’a bien compris quand, en 1984 (ça ne s’invente pas), il lance sous l’impulsion de Harlem Désir (PS) et Julien Dray (PS) SOS Racisme. En 2015, SOS Racisme a bénéficié de 2500€ de la réserve parlementaire Jean-Michel Villaumé (PS)… ainsi que de 50 000€ tout droit venus de la réserve institutionnelle de la Présidence de l’Assemblée Nationale, soit Claude Bartolone (PS).

Autre association figurant sur la liste de courses du président de l’hémicycle, la Ligue des Droits de l’Homme reçoit une importante subvention de 30 000€. Quelques sections locales de la LDH reçoivent des subventions (plus modestes) des députés (socialistes) de leur circonscription.

À noter également l’engouement des députés socialistes pour la ligue de l’enseignement, confédération d’associations « d’éducation populaire et laïque ». Les subventions parlementaires de la LDE, émanant tous de députés socialistes et allant de 30 000€ (Claude Bartolone) et 17 000€ (Dominique Lefebvre) à des dons plus faibles de 1000€, s’étalent sur 3 pages.

Vous reprendrez bien quelques jeunes militants ?

La politique étudiante semble également passionner l’hémicycle. L’UNEF, plus important syndicat étudiant de France en terme d’élus, reçoit en effet un total de 59 500€ en subventions parlementaires. Il s’agit de multiples dotations, plus petites, qui une fois additionnées donnent cette somme non négligeable. Sur les 9 généreux donateurs, 8 font partis du groupe parlementaire « Socialiste, Républicain et Citoyen ». On y retrouve un certain Benoît Hamon (PS), ex-ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, également ex-membre de l’UNEF. Seule exception, Huguette Bello, membre du groupe « Gauche démocrate et républicaine », élue réunionnaise du… Parti Communiste. En 2014, l’UNEF a touché « seulement » 10 000€. Volonté de ne pas brusquer les futurs cadres du Parti Socialiste, peur des mouvements sociaux lycéens / étudiants ou simple bonté d’âme ?

La droite aussi, s’intéresse de près aux associations étudiantes. Loin des 10 000€ de subventions de Gilles Carrez (UMP) en 2013, encore plus des 60 000€ et 10 000€ de Jean-François Copé (UMP) et du décidément très généreux Gilles Carrez en 2014, l’UNI s’en sort en 2015 avec 4000€ de Valérie Pécresse (UMP). L’association étudiante de droite saura s’en souvenir en répondant présente lors de ses meetings et tractages pour les régionales en IdF de 2015.

Un système à revoir d’urgence

Parler de l’intégralité des associations bénéficiant de la réserve parlementaire de nos députés serait futile et surtout un travail colossal à la vue de l’imposante liste (152 pages !) fournie par le site de l’assemblée nationale. Aussi pouvez-vous vous même aller y jeter un œil, afin de voir ce que donne votre député et à qui. De la petite association de quartier filant un coup de main en période électorale à la grosse structure nationale menant un combat politique quotidien, vous aurez de quoi occuper vos journées. Le copinage éhonté que vous y trouverez entre deux rénovations de mairie fera rire les plus cyniques, les autres auront probablement un arrière-goût amer de société ploutocratique.

Tout n’est pourtant pas à jeter. Ces réserves parlementaires sont le plus souvent utilisées à des fins d’utilité publique. Restauration de stèles, infrastructures, promotion désintéressée des associations faisant vivre nos communes, clubs sportifs, associations caritatives… la liste est longue et variée. Il reste néanmoins le sujet fort épineux du financement d’associations politisées, où les conflits d’intérêts et idéologies communes sont légion.

Sans la révélation des comptes cachés de Jérôme Cahuzac, nous n’aurions aujourd’hui toujours pas accès au listing détaillé de l’utilisation des réserves parlementaires. Impossible donc de savoir avec précision combien d’associations de ce type ont été financé par le passé, ni à quelle hauteur. Une seule certitude, sans un encadrement plus strict de ce dispositif nous avons encore de belles années de copinages et de « services rémunérés » devant nous.

Arthur Pinon

Photos : DR

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