RSI. A Juvignac, le Mouvement des Libérés veut faire sauter les verrous

29/04/2015 – 14h00 Juvignac (Lengadoc-info.com) – A l’appel d’Alexandra Poucet et du Mouvement pour la liberté de la protection Sociale (MLPS) s’est tenu ce 25 avril à Juvignac dans le hall d’exposition d’une entreprise privée une conférence de Claude Reichman pour appeler les « Indépendants » à se libérer de la sécurité sociale. Après avoir rendu hommage à Christian Poucet, précurseur en la matière, Claude Reichman affirmait que l’ouverture des frontières à l’intérieur de l’Europe aurait déjà du aboutir à la fin du monopole de la sécurité Sociale. Il donne l’exemple du Danemark et des Pays Bas qui ont franchi le pas depuis bien des années. « En France, martèle-t-il, on est sous le coup d’un véritable spoliation car il ne peut y avoir de levée de cotisations sans prestations en retour ». Il cite les deux directives de 1992, signées par François Mitterrand visant à se mettre en conformité avec le droit européen et ainsi supprimer le monopole ; et c’est bien là, le nœud du problème, car désormais il y pourrait y avoir possibilité pour les institutions de prévoyance et les organismes régis par le code de la mutualité de faire des demandes en vue d’exercer une activité de Sécurité Sociale. Mais concrètement rien ne bouge.

La date d’application de ces textes était fixée au 1er juillet 1994. Il a fallu près de dix ans au MLPS pour contraindre la France à transposer ces directives dans le droit national. Ce fut fait le 19 avril 2001 par une ordonnance de Lionel Jospin, alors Premier ministre, qui édictait un nouveau code de la mutualité soumettant les caisses de Sécurité sociale (qui sont toutes régies par ce code) à la concurrence des sociétés d’assurances, des institutions de prévoyance et des mutuelles, françaises ou européennes.

En 2004 survient l’affaire « Buffalo Grill » du nom de la chaîne des restaurants de viande de boeuf. Christian Picart, son président annonce avec fracas qu’aux Etats Unis, on peut s’assurer pour pas cher et que cette différence permet d’augmenter le salaire net du personnel ; cette info est aussitôt reprise par le journal « Le Parisien » qui titre « Christian Picart défie la sécu ». Les technocrates de la protection sociale prennent peur et décident de ne pas appliquer la loi. Ils vont construire une sorte de « Ligne Maginot » en faisant prendre par le gouvernement un décret confirmant le monopole le 4 mai 2005 soit avant l’élection de Nicolas Sarkozy que l’on sait plutôt favorable aux directives européennes. C’est cet épisode que Claude Reichman appelle « le coup d’état de la Sécurité Sociale ».

La vraie question est de savoir si le RSI qui concerne les artisans, commerçants et professions libérales est un régime légal ou une simple mutuelle? Voilà tout l’objet du débat. Si l’on considère le RSI comme une mutuelle, il se trouve régi par le code de la mutualité. Or, ce type d’organismes est concerné par plusieurs textes européens destinés à accroître la concurrence dans le secteur. La jurisprudence du TGI de Nice et de la Cour d’appel de Limoges penche plutôt du côté de la concurrence et en tous cas le RSI fait tout pour entraver le cours de la justice en refusant de fournir son attestation d’inscription au registre des mutuelles… or on sait que le RSI créé en 2006 est issu de la fusion de 3 mutuelles. En réponse à une question de la salle, Claude Reichman affirme que la Mutualité Sociale Agricole doit être traitée à l’aune du RSI et son titre est éloquent qui renferme le terme « Mutualité », elle qui vient aussi tout récemment de refuser de fournir son attestation d’inscription. Claude Reichman très en verve -il citera Coluche- annonce que le changement est pour bientôt en s’appuyant sur les propos du député Le Fur lequel indique qu’il n’y a plus de monopole de la Sécurité Sociale depuis 1992…Soulignons que dans un rapport de 2012, la Cour des comptes a qualifié le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants.

En conclusion et avant un débat nourri avec la salle, Claude Reichman précisera que les indépendants qui souhaitent se libérer doivent préciser instamment qu’ils ne refusent pas de s’affilier à un organisme de prestations sociales, mais qu’ils veulent avoir le droit de choisir tout en soulignant le dynamisme des indépendants qui au nombre de 3 millions font vivre un pays de 66 millions d’habitants. S’adressant directement à eux il leur dit : « N’ayez pas peur ! Il faut avoir la volonté et le courage de se libérer ». Cela s’appelle « faire sauter les verrous ».

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